Label BBC rénovation : quelles sont les normes à respecter ?

Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) rénovation été lancé par l’Etat en 2009, faisant suite au label qui existait déjà pour les logements neufs. Il a ensuite été repris par l’association Effinergie, et est délivré depuis 2010 par des organismes certificateurs agréés. Dans l’arrêté qui le définit, il est précisé que ce label s’adresse uniquement aux maisons individuelles et logements collectifs construits après 1948, mis en service depuis plus de 5 ans et faisant l’objet de travaux de rénovation.

Le label BBC Effinergie rénovation certifie qu’un bâtiment donné consomme moins d’énergie que les logements standards. De ce fait, il permet de bénéficier de réductions fiscales et d’avantages financiers. Quelles sont les normes à respecter pour obtenir le label ? Énergie Futée vous informe.

Le label BBC rénovation

SOMMAIRE :

  1. Quelles sont les conditions à respecter ?
  2. A qui faire appel pour obtenir le label BBC rénovation ?

1 – Quelles sont les conditions à respecter ?

L’obtention du label BBC rénovation est conditionné au calcul de la consommation énergétique primaire annuelle d’un bâtiment, c’est-à-dire aux les besoins en énergie du logement en termes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, d’auxiliaires, de refroidissement, de ventilation et d’éclairage.

Consommation énergétique primaire

Un bâtiment BBC doit respecter une consommation énergétique primaire maximale annuelle de 80 KWh/m²ShonRT ; cette valeur peut cependant être amenée à varier en fonction de la zone climatique (coefficient a) et de l’altitude du terrain (coefficient b), tels que définis par l’arrêté du 29 septembre 2009. Le seuil maximal de consommation conventionnelle d’énergie primaire (CET) à ne pas dépasser est alors défini par la formule 80 x (a+b).
Concrètement, par exemple, un bâtiment rénové situé en Île de France (zone H1a, coefficient a = 1.3) à moins de 400 mètres d’altitude (coefficient b= 0) devra respecter une consommation énergétique primaire maximale de 104 kWh/m²/anShonRT. Si vous devez raccorder votre maison au gaz naturel pour remplir ces conditions, vous pouvez estimer gratuitement ici le coût de raccordement de votre maison.

Cas de l’électricité produite localement

La valeur maximale autorisée de la consommation énergétique primaire annuelle augmente si l’électricité est produite localement (énergie photovoltaïque notamment). Le label prévoit en revanche des limites au relèvement du seuil (35 kWhEP/m²/an de majoration maximale si l’eau chaude sanitaire est produite localement, 12 kWhEP/m²/an dans le cas contraire), pour éviter qu’un bâtiment doté de panneaux solaires mais très mal isolé ne puisse se doter du label. En outre, le coefficient Ubât, qui mesure la déperdition énergétique par transmission à travers les parois d’un logement ne doit pas dépasser Ubât max – 30%.

Mesure de la perméabilité de l’air

Dernier point pour obtenir le label, une mesure de perméabilité à l’air est exigible pour obtenir le label BBC rénovation. L’association Effinergie n’impose aucune valeur cible ; en revanche, la perméabilité mesurée (coefficient Q4Pa-surf) doit être « inférieure ou égale à la valeur utilisée dans le calcul de la consommation ».

Enfin, le référentiel du label pour la rénovation est disponible sur le site de l’association Effinergie.

2 – A qui faire appel pour obtenir le label BBC rénovation ?

Bien que l’association Effinergie ait repris le label, elle ne le délivre pas elle-même. En effet, il existe actuellement quatre organismes certificateurs agréés par le COFRAC et reconnus par l’Etat:

  • Cequami : pour les maisons individuelles en secteur diffus
  • Promotelec services : pour les maisons individuelles en secteur diffus, les maisons individuelles groupées et les logements collectifs
  • Cerqual : pour les maisons individuelles groupées et les logements collectifs
  • Certivéa : pour les bâtiments tertiaires

 

L’obtention du label se déroule en quatre étapes, et doit impérativement être initié dès la conception du projet de rénovation :

  • 1ère étape : Réalisation d’une étude thermique du projet de rénovation par un bureau d’étude
  • 2ème étape : Dépôt de dossier préalable à la réalisation des travaux auprès du certificateur (étude thermique et pièces justificatives)
  • 3ème étape : Examen du dossier par le certificateur et contrôle de la cohérence de l’étude thermique. Après accord, les travaux peuvent commencer.
  • 4ème étape : Visite de fin de chantier par l’organisme certificateur pour vérifier la conformité des travaux et par un professionnel agréé par Effinergie pour réaliser le test de perméabilité à l’air (mise en conformité et contre-visite possible en cas d’anomalies constatées)

 

L’attribution définitive du label est effectuée par l’organisme certificateur choisi. Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes aides auxquelles vous avez droit ? Rendez-vous sur notre page dédiée aux subventions.

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