Éco-PTZ, prêt à taux zéro pour financer une pompe à chaleur ou chaudière

Afin d’arriver à ses objectifs de transition énergétique, le gouvernement a décidé d’accorder de nombreuses aides aux particuliers permettant de financer leurs travaux de rénovation énergétique. L’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une de ces aides dont le fonctionnement est assez simple. En effet, vous bénéficiez d’un prêt auprès d’une banque dont les intérêts sont remboursés par l’Etat, ce qui revient à un prêt à taux zéro. L’avantage de ce mécanisme est qu’il est sans condition de ressources et qu’il peut être contracté par un particulier, qu’il soit propriétaire occupant ou bailleur du logement, ou même par une copropriété. Nous nous concentrerons ici sur le cas du propriétaire individuel mais sachez que les autres configurations sont assez similaires.

SOMMAIRE :

  1. Quelles sont les conditions d’obtention de l’éco-PTZ ?
  2. Quel est le montant de l’éco-PTZ et quelles sont les conditions de remboursement ?
  3. Quelles sont les formalités nécessaires pour l’obtention d’un éco-PTZ ?

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1. Quelles sont les conditions d’obtention de l’éco-PTZ ?

Tout d’abord, il est nécessaire que le logement où les travaux vont être réalisés soit votre résidence principale et qu’il ait été construit avant le 1er janvier 1990. De plus, les travaux doivent être réalisés par une entreprise ayant le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Le premier moyen d’obtention de l’éco-PTZ est de réaliser 2 des 6 actions du bouquet de travaux défini par l’Etat :

  • isolation de la toiture,
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS),
  • isolation des murs extérieurs,
  • installation d’un nouveau chauffage à base d’énergies renouvelables,
  • isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) à base d’énergies renouvelables.

 

Le second moyen d’obtention de l’éco-PTZ est d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique. Pour connaître votre consommation et vos possibilités d’économies d’énergie, il est nécessaire au préalable de faire appel à des professionnels pour réaliser une étude thermique de votre logement. Cette dernière possibilité ne concerne que les habitations construites après le 1er janvier 1948. Ici, deux cas de figure se présentent :

1) Si votre consommation d’énergie est supérieure à 180 kWh/m2/an, il vous faudra descendre en dessous de 150 kWh/m2/an ;

2) Si votre consommation d’énergie est inférieure à 180 kWh/m2/an, il vous faudra descendre en dessous de 80 kWh/m2/an.

Les pompes à chaleur et la chaudière à condensation sont deux systèmes qui peuvent rentrer dans le bouquet de travaux et abaisser votre consommation d’énergie. Il est donc possible d’obtenir un éco-PTZ pour financer ces deux solutions !

2. Quel est le montant de l’éco-PTZ et quelles sont les conditions de remboursement ?

Au maximum, l’éco-PTZ peut s’élever à 30 000 euros et ne peut être contracté qu’une seule fois par logement. Dans le cas d’une copropriété, le montant maximal est de 10 000 euros par logement et peut être contracté jusqu’à 3 fois. L’éco-PTZ est remboursable sur une période qui est généralement de 10 ans et bien sûr, sans intérêts. Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de contracter un deuxième prêt pour réaliser d’autres travaux. Cependant, le montant total des deux prêts ne peut pas dépasser 30 000 euros.

Pour ce qui est du versement, vous avez deux possibilités : le versement en une fois en accord avec le devis des travaux ou bien le versement en plusieurs fois en fonction des factures des travaux réalisés au fur et à mesure.
Concernant le remboursement, pour les travaux les plus conséquents, il est possible d’échelonner les paiements sur une durée de 15 ans. Sachez cependant que certaines caractéristiques du logement doivent être conservées durant toute la durée de remboursement. En effet, il ne doit pas avoir de caractère commercial, il ne peut pas être utilisé comme résidence secondaire et enfin il ne peut pas être affecté à la location saisonnière.

Attention, si vous ne respectez pas une de ces obligations durant toute la durée de l’éco-PTZ, vous serez dans l’obligation de rembourser ce qu’il reste en une seule fois.

3. Quelles sont les formalités nécessaires pour l’obtention d’un éco-PTZ ?

En premier lieu, il vous faudra faire appel à un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Ce dernier pourra vous accompagner dans vos démarches d’obtention d’un éco-PTZ. Ensuite, il vous suffit de vous adresser à une banque avec quelques éléments assez simples. Énergie Futée vous accompagne gratuitement sur l’ensemble de ces démarches si vous le souhaitez :

  • le formulaire « Devis » que vous pouvez retrouver sur le site Service Public ;
  • un justificatif d’utilisation de votre habitation en tant que résidence principale ;
  • votre dernier avis d’imposition ;
  • un document décrivant l’ensemble des travaux ainsi que tous les devis allant avec ;
  • un justificatif du label RGE du ou des professionnels auxquels vous souhaitez faire appel.

 

Enfin, à partir du moment où vous obtenez votre éco-PTZ, vous avez 3 ans pour fournir à la banque l’ensemble des documents justifiant la réalisation effective des travaux. Vous trouverez un formulaire à remplir sur le site cité précédemment, ou sur demande dans votre espace Énergie Futée.

Renseignez-vous également sur les autres aides existantes : crédit d’impôts transition énergétique, prime énergie, subvention de l’ANAH, etc.

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