Le chèque énergie vous aidera bientôt à payer vos factures d’énergie

Le chèque énergie est un nouveau dispositif lancé dans le cadre de la « loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte » pour aider les ménages les plus modestes à régler leurs factures d’énergie et lutter contre la précarité énergétique. D’ores et déjà en phase de test, cette mesure doit être généralisée en janvier 2018. Energie futée vous explique comment bénéficier des chèques énergies.

Chèque énergie

SOMMAIRE :

  1. Le chèque énergie, comment ça marche ?
  2. Quel est le montant du chèque énergie et qui peut en bénéficier ?
  3. Comment utiliser un chèque énergie ?

1 – Le chèque énergie, comment ça marche ?

Les chèques énergies doivent remplacer les tarifs sociaux de l’électricité (Tarifs de Première Nécessité) et du gaz (Tarif Spécial Solidarité) à horizon 2018. Le dispositif n’a donc pas encore été généralisé. Un test à grande échelle a cependant lieu depuis le début de l’année dans quatre départements (Côtes d’Armor, Pas-de-Calais, Aveyron et Ardèche). Dans  le cadre de cette expérimentation,  173.000 chèques énergie ont été distribués par l’Etat à des foyers considérés comme modestes. Plus de 100.000 avaient déjà été renvoyés aux fournisseurs d’énergie fin décembre 2016. Le nombre de bénéficiaires est supérieur de 40% à ceux de l’ancien système de tarifs sociaux pour ces quatre départements.

Les chèques apportent quelques innovations par rapport aux tarifs sociaux qu’ils sont voués à remplacer. En effet, les factures d’autres sources d’énergies que l’électricité et le gaz naturel sont concernées. D’autres factures de chauffage (bois, GPL, propane, fioul domestique, etc.) pourront également être réglées par ce biais. Ils pourront aussi vous permettre de financer en partie des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement. Pour l’instant, les chèques ne peuvent pas être utilisés pour régler les factures de chauffage collectif. Ceci pourrait être amené à évoluer par arrêté ministériel.

2 – Quel est le montant du chèque énergie et qui peut en bénéficier ?

Les chèques devraient toucher environ 4 millions de ménages. Pour en bénéficier, les ressources sont les seuls critères d’attribution. Il faut être considéré comme étant en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire consacrer plus de 10% de son budget total aux factures d’énergie. En clair, pour recevoir un chèque, il faut que votre un revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation soit, par exemple, inférieur à 7700 euros pour une personne seule ou 11 500 euros pour un couple.

Le chèque est alors envoyé automatiquement à votre domicile chaque année, sur la base des informations transmises aux services fiscaux. Le montant va de 48 à 227 euros et varie en fonction des revenus et de la composition du ménage. La valeur moyenne des chèques devrait atteindre 170 euros ; mais le médiateur de l’énergie ayant souhaité qu’elle atteigne 250 euros, ce montant pourra être réévalué dans le futur, par arrêté ministériel.

3 – Comment utiliser un chèque énergie ?

Votre chèque est envoyé chaque année et est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante ; la date de validité est rappelé sur le chèque. Il doit être utilisé en une seule fois. Lorsque vous recevez votre chèque énergie, il vous suffit de le remettre directement à votre fournisseur d’énergie ou à votre logement-foyer, si celui-ci est conventionné. Il est également possible de l’envoyer par courrier postal (les adresses des fournisseurs principaux sont disponible sur le site dédié du ministère de l’environnement, https://chequeenergie.gouv.fr). Auquel cas, il faut penser à envoyer également à votre fournisseur ou à votre gestionnaire la copie d’un de ces documents (par exemple une facture, un avis d’échéance) où figurent votre numéro client. Veillez aussi à indiquer au verso du chèque vos références client.

Un professionnel n’a pas le droit de refuser votre chèque. Le montant en sera automatiquement déduit de vos prochaines factures ou mensualités.

Si vous souhaitez utiliser votre chèque énergie pour réaliser des travaux, il faut d’abord vous assurer qu’ils appartiennent aux travaux pouvant être couverts. Ils devront dans  tous les cas être réalisés par un professionnel agrée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour trouver un professionnel, vous pouvez simplement consulter le site rénovation info service.

En cas de  difficultés, le gouvernement a mis en place un numéro vert gratuit pour les bénéficiaires. Ce numéro peut être joint entre lundi et vendredi de 8h à 20h (0 805 204 805).

A partir du 31 mars 2017, il est également possible de pré-affecter votre chèque énergie pour qu’il soit automatiquement déduit de vos factures des gaz ou d’électricité. Il suffit alors d’en faire la demande sur le site dédié ou en appelant le numéro vert.

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