Existe-t-il des aides pour dégazer sa cuve à fioul ?

Lorsqu’un particulier souhaite se débarrasser de sa cuve à fioul ou encore la dépolluer, il est obligatoire de la faire dégazer. En effet, cette obligation s’inscrit dans l’article 28 rédigé le 24 juillet 2004. Cette règle vise à « fixer des règles techniques et de sécurité applicable au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public ».

Cependant, cette étape du dégazage est payante (comptez une fourchette de 500 à 1000 euros). Il existe de nombreuses aides financières qui sont associées de près ou de loin au fioul domestique. Jusqu’à aujourd’hui, ces aides ne touchaient pas directement l’étape du dégazage. Cependant la parution du dossier de presse du ministère de la transition écologique et solidaire de novembre 2018 intitulé « stratégie française pour l’énergie et le climat » annonce plusieurs évolutions des aides existantes au profit de l’enlèvement des cuves à fioul.

aides financières cuve à fioul

[Mise à jour] 28/11/2018 : Suite à la déclaration d’Édouard Philippe au 14/11/2018

Que savons-nous pour l’instant ? 

Dans sa volonté de faire sortir le fioul domestique du paysage énergétique français, le premier ministre Édouard Philippe a annoncé mercredi 14 novembre 2018, une mise à niveaux des aides aux particuliers existantes souhaitant se débarrasser de leur cuve à fioul. L’information est officielle et vient de paraitre dans le dossier de presse de novembre 2018, « Stratégie française pour l’énergie et le climat ». Le CITE sera étendu à l’enlèvement des cuves à fioul. Le chèque énergie sera revalorisé. Le coup de pouce économie d’énergie sera renforcé et élargi en une « prime à la conversion chauffage » à laquelle tous les français seront éligibles.

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La prime coup de pouce énergie 

Mise en place en 2017, la prime coup de pouce énergie avaient pour vocation d’aider les ménages à faibles revenus à remplacer leur vieille chaudière fioul peu performante par un systeme de chauffage renouvelable ou par une chaudière à gaz naturel ultra performante dans les zones de desserte GRDF. D’un montant de 2000 à 3000 euros cette aide s’applique également à certains travaux de rénovation énergétique tel que l’isolation des combles. A compter de janvier 2019, ce dispositif sera renforcé et élargi en une « prime à la conversion chauffage ». Cette prime s’appliquera à tous les français pour les accompagner dans leur sortie du fioul au profit d’un systeme de chauffage performant et éco-responsable.

Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) 

Le CITE consiste en une réduction d’impôt sur le revenu proportionnel au montant des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de votre logement. Sans conditions de ressource, chaque ménage y-est éligible. D’un montant pouvant aller de 15 à 30% du montant de vos dépenses, seul certains travaux sont éligibles à cette aide. L’enlèvement d’une cuve à fioul rejoindra donc la liste des travaux éligibles au CITE dès janvier 2019. Pour plus d’informations concernant les conditions d’éligibilité au CITE, pensez à consulter le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME). 

 Revalorisation du chèque énergie 

« Le chèque énergie va connaître une revalorisation de 50€ ». Mis en place en 2016 et d’une valeur moyenne de 150€, le chèque énergie permet aux particuliers sous conditions de revenus de payer leur facture énergétique ou de financer des travaux liés à la rénovation énergétique du bâtiment. Nous pouvons donc penser qu’il sera éligible au règlement des travaux visant à neutraliser une vieille cuve à fioul ou au remplacement d’une vieille chaudière.

SOMMAIRE :
1 – Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique
2 – Les Certificats d’Économie d’Énergie
3 – Les autres aides disponibles
4 – Financer le dégazage de sa cuve à fioul

1 – Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique

Accordé aux particuliers effectuant des travaux de rénovation énergétique. Comme par exemple le passage d’une cuve à fioul au gaz naturel ; ce crédit d’impôt de 30% va permettre d’aider les particuliers à faire la transition. Il est cependant plafonné jusqu’à 8 000 euros pour une personne seule. Et 16 000 euros pour deux personnes ou plus dans le foyer. Cependant à compter de janvier 2019, si le particulier souhaite se faire accompagner financièrement pour la neutralisation de sa cuve à fioul au profil d’une énergie moins polluante, ce crédit d’impôt s’appliquera. Énergie Futée vous explique en détail comment fonctionne le Crédit d’impôt Transition Énergétique et comment en bénéficier. 

2 – Les Certificats d’Économie d’Énergie

Ce certificat d’économie d’énergie (CEE) mis en place en 2005 via la loi POPE impose aux fournisseurs d’énergies d’inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergies en changeant de méthode de chauffage. Les fournisseurs d’énergie sont donc dans l’obligation d’accompagner leur client dans la transition énergétique. Par exemple en se débarrassant de la cuve à fioul pour un autre type de chauffage. Les certificats d’économie d’énergie peuvent prendre plusieurs formes comme des conseils et des aides financières de la part des fournisseurs. En effet, le fournisseur d’énergie peut par exemple proposer à son client une aide financière pour de la rénovation énergétique. Énergie Futée vous explique en détail comment fonctionnement les CEE et comment en bénéficier sur son article .

3 – Les autres aides disponibles

Il existe de nombreuses aides pour remplacer sa cuve à fioul et se tourner vers d’autres modes de chauffage. Cependant, comme dit dans l’introduction de cet article, ces aides ne touchent pas directement l’étape du dégazage de la cuve à fioul. Ce sont des aides incitant les particuliers à la transition énergétique. Nous retrouvons notamment dans ces aides les suivantes :

  • Les aides de l’ANAH

L’agence Nationale de l’Habitat (Anah) va par exemple proposer l’octroi d’une éco subvention aux particuliers souhaitant entreprendre des démarches de transition énergétique. L’Anah va aider le particulier et l’accompagner dans sa transition énergétique pour l’installation d’une chaudière à condensation ou encore d’une pompe à chaleur. Énergie Futée vous donne sur son site plus de détails sur l’aide octroyée par l’Anah.

  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Le fonctionnement de l’éco-prêt à taux 0 est assez classique. Le particulier se rend dans une banque pour faire un emprunt destiné à la transition énergétique. L’état va prendre en charge les intérêts du prêt en question. Ce qui revient pour le particulier à ne rembourser que le prêt et non les intérêts ; soit un prêt à taux 0 pour ce dernier. Pour obtenir un éco-prêt à taux 0, il faut installer ou remplacer un chauffage ou encore atteindre un seuil minimal de performance énergétique. Énergie Futée vous dit tout dans son article sur l’éco-prêt à taux 0.

4 – Financer le dégazage de sa cuve à fioul

Grâce au Crédit d’impôt Transition Énergétique ; à la prime coup de pouce énergie, à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ; à ou encore aux Certificats d’Économie d’Énergie, le particulier est accompagné dans sa transition énergétique via une aide financière conséquente. Les mise à jour des aides et subventions par le gouvernement seront effectives en janvier 2019. Rester connectés à Energie futée, nous ne manquerons pas de vous tenir informé des évolutions.

Enfin, vous pouvez faire des économies en comparant le prix entre différents prestataires. Nous vous proposons notamment un devis gratuit de notre partenaire SUEZ pour le dégazage de votre cuve à fioul.

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