Energie Futée: La taxe carbone, qu’est-ce que c’est ?

Le principe général de la taxe carbone est celui du « pollueur-payeur ». Dans le contexte d’urgence climatique et d’épuisement des ressources naturelles, le but est « d’augmenter le prix du carbone » pour inciter les ménages et les entreprises à diminuer leur consommation d’énergie ou à investir dans des solutions d’efficacité énergétique. Comment cela s’organise-t-il concrètement ?

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SOMMAIRE

  • Comment s’organise la fiscalité en France ?
  • Taxe carbone : à combien s’établit-elle ?
  • A quoi sert la CEE ?

Comment s’organise la fiscalité carbone en France ?

En France, une taxe carbone a été introduite en 2014 à travers la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Elle intègre depuis une composante appelée Contribution Climat Energie (CEE). Le montant de cette taxe va progressivement augmenter jusqu’à atteindre environ 100€/tonne de CO2 en 2030. Cette augmentation s’inscrit dans le cadre dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone de lutte contre le réchauffement climatique et de la préservation de l’environnement.

La taxe carbone taxe les produits suivants :
• Le fioul domestique ;
• Le fioul lourd ;
• Le charbon ;
• Le gaz naturel ;
• Le carburant : essence, GPR et gazole.

Taxe carbone : à combien s’établit-elle ?

Lors de son introduction sous le gouvernement Ayrault, le montant de la taxe carbone s’établissait à 7 euros par tonnes de CO2. Elle a ensuite régulièrement augmenté chaque année :

  • 14,5€/ tonne de CO2 en 2015
  • 22€/tonne de CO2 en 2016
  • 30,5€/tonne de CO2 en 2017

L’augmentation devrait s’accélérer pour répondre aux objectifs fixés par la France dans son pacte Climat. Au début de l’année, elle a ainsi atteint 44,6€/tonne de CO2. En 2030, elle devrait monter jusqu’à 100€/tonne de CO2 (selon la loi transition énergétique 2015) voire jusqu’à 140€/tonne de CO2 (selon la loi finance de 2018) en 2030.

Source Ministère de la transition écologique et solidaire

A quoi sert la CEE ?

Comme précisé précédemment, l’objectif est de pousser les ménages et les entreprises à investir dans des énergies propres ou/et à faire des économies d’énergie. Les recettes de la taxe sont notamment affectées au financement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi et au financement des énergies renouvelables.

Quel effet sur le prix des produits ?

Concrètement, pour prendre l’exemple du fioul domestique, la taxe carbone induit une augmentation du prix du litre de fioul de 0,0118€. A titre d’ exemple : sur une commande de 1000 litres de fioul, cela implique une augmentation de 44,76 € pour l’acheteur en 2018 par rapport au tarif pré-taxe carbone.

« La taxe carbone est-elle la seule responsable de l’augmentation du tarif des produits pétroliers et gaziers ? »

La taxe carbone n’est pas la seule responsable de la hausse récente des tarifs des produits issus des énergies fossiles. Le pétrole et le gaz sont des énergies fossiles : les réserves sont limitées et vouées à s’amenuiser ; les tarifs vont donc également augmenter. Divers facteurs géopolitiques (quotas de l’OPEP, relations diplomatiques entre états…) peuvent également avoir une influence.
Les tarifs des produits fossiles vont donc augmenter dans les années à venir, du fait de la fiscalité carbone mais pas uniquement : d’autres facteurs entrent en compte.
Pour les particuliers qui se chauffent au fioul, il est donc intéressant de se renseigner sur la possibilité de transitionner vers d’autres systèmes de chauffage comme les pompes à chaleur électriques ou les chaudières à gaz à condensation.

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